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🏠 Remplir un contrat de sous-location en ligne – gratuit

Une chambre en colocation, une location temporaire ou tout l’appartement : ce contrat de sous-location couvre la durée, le loyer, le dépôt de garantie et l’accord du bailleur – rempli directement dans votre navigateur et signé numériquement. Gratuit, sans compte.

Remplir gratuitement ⬇️ Télécharger le PDF vierge

🔒 Rien n’est téléversé · 🇩🇪 Serveurs du prestataire en Allemagne · ✍️ Signature eIDAS

Terminé en 3 étapes

Pas d’impression, pas de scan, pas de « je le ferai plus tard ».

Remplissez

Tous les champs du modèle vous sont présentés un par un – directement dans le navigateur, même sur mobile.

Signez

Dessinez avec le doigt, scannez votre vraie signature sur papier ou insérez celle que vous avez enregistrée.

Terminé

Téléchargez et envoyez le PDF – ou invitez l’autre partie à signer via un simple lien.

Ce que contient le modèle

Tous les points importants sont déjà prévus – il ne vous reste qu’à remplir.

Locataire principal(e) et sous-locataire avec coordonnées
Pièces sous-louées et espaces partagés
Option meublé via case à cocher
Date de début, durée déterminée en option
Loyer mensuel charges comprises, dépôt de garantie
Confirmation de l’autorisation du bailleur
Champ pour clauses complémentaires, signatures des deux parties

Pourquoi remplir avec Tamgara ?

💸

Entièrement gratuit

Pas d’inscription, pas d’abonnement, pas de filigrane. Modèle, remplissage, signature et téléchargement – tout est gratuit.

🔒

Reste sur votre appareil

Le remplissage et la signature se font entièrement dans votre navigateur. Votre document n’est envoyé nulle part.

✍️

Une vraie signature

Dessinez avec le doigt ou scannez votre signature sur papier – elle apparaît comme une encre nette dans le PDF (eIDAS : signature électronique simple).

👥

Faites signer les autres

Invitez l’autre partie par lien : elle signe dans le navigateur, avec suivi en direct et rapport de signature.

Prêt ? Votre document vous attend.

Ouvrez le modèle et lancez-vous – quelques minutes plus tard, vous tenez le PDF terminé et signé.

Remplir gratuitement

Questions fréquentes

Ai-je besoin de l’accord de mon bailleur ?

Oui. Sous-louer sans autorisation expose à un avertissement, voire à la résiliation du bail principal. Obtenez l’accord par écrit – le contrat prévoit une case à cocher dédiée.

Durée déterminée ou indéterminée ?

Les deux sont possibles. Pour une location temporaire, indiquez simplement une date de fin. Sans durée déterminée, la sous-location court pour une durée indéterminée avec les préavis légaux.

Quel montant pour le dépôt de garantie ?

Les règles varient selon les pays ; en Allemagne, jusqu’à trois mois de loyer hors charges sont usuels et autorisés. Indiquez simplement le montant convenu dans le champ prévu.

Pouvons-nous signer à distance ?

Oui. Remplissez le contrat et invitez l’autre partie à signer via un lien Tamgara – idéal quand le ou la sous-locataire est encore à l’étranger ou dans une autre ville.

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Remarque : ce modèle est un exemple soigneusement préparé pour les situations simples du quotidien, fourni sans garantie et ne remplaçant pas un conseil juridique. Tamgara crée des signatures électroniques simples au sens du règlement eIDAS ; il ne convient pas aux documents pour lesquels la loi exige la forme écrite.