Quelle différence avec le contrat de vente de voiture ?
La structure est la même – données du véhicule, prix, exclusion de garantie, remise des documents. Ce modèle est rédigé pour la moto et prévoit en plus une case pour les valises et les accessoires porte-bagages.
Que faire après la vente ?
L’acheteur fait immatriculer la moto à son nom sans délai – le contrat le prévoit expressément. En tant que vendeur, informez aussi votre assurance de la vente et notez la date et le kilométrage de la remise.
La signature numérique suffit-elle pour vendre une moto ?
Dans la plupart des pays, un contrat de vente entre particuliers n’est soumis à aucune forme obligatoire et peut être signé électroniquement. Tamgara crée une signature électronique simple au sens d’eIDAS. Beaucoup impriment aussi le contrat signé pour la remise – à vous de voir.
À quoi faire attention en tant qu’acheteur ?
Comparez le VIN avec les documents, vérifiez le kilométrage et la validité du contrôle technique, faites un essai et faites noter les défauts connus dans le champ des clauses complémentaires. Le contrat prévoit tout cela.