Un chien ou un chiot change de foyer ? Ce contrat consigne la race, la date de naissance, le numéro de puce, les vaccins et les particularités connues – équitable pour l’acheteur, le vendeur et le chien. Remplissez-le dans votre navigateur et signez numériquement, gratuitement et sans compte.
La vente d’un chien est une vente d’animal, soumise au Code civil (art. 1582 et suivants) et au Code rural et de la pêche maritime. La cession, même entre particuliers, suppose que l’animal soit identifié et s’accompagne d’une attestation de cession.
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