Puis-je résilier par e-mail avec ce PDF ?
Beaucoup de contrats de consommation peuvent être résiliés par simple écrit : un PDF signé numériquement et envoyé par e-mail suffit alors souvent. Vérifiez les conditions de résiliation de votre contrat ; pour les contrats importants, doublez d’un envoi recommandé – c’est la réception de la résiliation qui compte.
Comment connaître mon préavis ?
Il figure dans votre contrat ou dans les conditions générales du prestataire. Bon à savoir : en Belgique, après la reconduction tacite d’un contrat de services à durée déterminée, vous pouvez résilier à tout moment, sans indemnité, avec un préavis de deux mois au maximum (art. VI.91 du Code de droit économique). En cas de doute, cochez « à la première échéance possible » – le prestataire doit vous confirmer la date de fin correcte.
Comment prouver que j’ai résilié ?
Demandez une confirmation écrite (déjà prévue dans le modèle) et conservez le PDF ainsi que l’e-mail d’envoi. Pour les contrats importants, un courrier recommandé est une sécurité supplémentaire utile : il date la réception de manière incontestable.
Est-ce que cela vaut aussi pour un contrat de travail ou un bail ?
Utilisez alors le modèle uniquement comme brouillon. En Belgique, la résiliation d’un bail de résidence principale se notifie par lettre recommandée avec un préavis en principe de trois mois pour le locataire (les détails varient selon la région), et les contrats de travail suivent des règles et délais propres.