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🚙 Remplir une procuration véhicule en ligne – gratuit

🇧🇪 Selon le droit belge

Quelqu’un doit immatriculer votre véhicule auprès de la DIV, faire radier votre plaque ou déposer les documents à votre place ? Remplissez la procuration directement dans votre navigateur, signez numériquement et remettez le PDF à la personne mandatée – gratuit, sans compte, en deux minutes.

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🔒 Rien n’est téléversé🇩🇪 Serveurs du prestataire en Allemagne✍️ Signature eIDAS

En bref : la procuration pour les démarches DIV en Belgique

La DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules, SPF Mobilité) gère l’immatriculation des véhicules en Belgique. Une procuration écrite permet à un tiers d’accomplir ces démarches à votre place.

L’immatriculation se fait le plus souvent en ligne via WebDIV, par l’assureur ou le courtier – la demande d’immatriculation doit porter la vignette de l’assurance.
La plaque est personnelle : elle suit son titulaire et peut être transférée sur un autre véhicule.
La radiation est gratuite : il suffit de déposer la plaque dans un bureau bpost ; la taxe de circulation reste due tant que la plaque n’est pas radiée.
Pour agir au guichet, la personne mandatée présente la procuration, sa pièce d’identité et une copie de la carte d’identité du mandant.
Une procuration écrite simple suffit en général pour ces démarches – certaines administrations exigent toutefois leur propre formulaire.

Dernière révision : juillet 2026

Terminé en 3 étapes

Pas d’impression, pas de scan, pas de « je le ferai plus tard ».

Remplissez

Tous les champs du modèle vous sont présentés un par un – directement dans le navigateur, même sur mobile.

Signez

Dessinez avec le doigt, scannez votre vraie signature sur papier ou insérez celle que vous avez enregistrée.

Terminé

Téléchargez et envoyez le PDF – ou invitez l’autre partie à signer via un simple lien.

Ce que contient le modèle

Tous les points importants sont déjà prévus – il ne vous reste qu’à remplir.

Mandant(e) avec date de naissance et adresse
Personne mandatée avec date de naissance et adresse
Données du véhicule : immatriculation, VIN, marque et modèle
Étendue à cocher : immatriculation, radiation, changement de titulaire
Réception des plaques et des documents du véhicule
Remarque sur les pièces d’identité et justificatifs à joindre
Signature du mandant ou de la mandante

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Entièrement gratuit

Pas d’inscription, pas d’abonnement, pas de filigrane. Modèle, remplissage, signature et téléchargement – tout est gratuit.

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Reste sur votre appareil

Le remplissage et la signature se font entièrement dans votre navigateur. Votre document n’est envoyé nulle part.

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Une vraie signature

Dessinez avec le doigt ou scannez votre signature sur papier – elle apparaît comme une encre nette dans le PDF (eIDAS : signature électronique simple).

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Faites signer les autres

Invitez l’autre partie par lien : elle signe dans le navigateur, avec suivi en direct et rapport de signature.

Prêt ? Votre document vous attend.

Ouvrez le modèle et lancez-vous – quelques minutes plus tard, vous tenez le PDF terminé et signé.

Remplir gratuitement

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Questions fréquentes

Que doit emporter la personne mandatée ?

En général : cette procuration, sa propre pièce d’identité, la carte d’identité (ou une copie) du mandant, la demande d’immatriculation signée avec la vignette de l’assureur, le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation. En pratique, l’immatriculation passe le plus souvent par l’assureur ou le courtier via WebDIV – vérifiez à l’avance les pièces exigées.

Pour quelles démarches la procuration vaut-elle ?

Vous cochez simplement ce qui est autorisé : immatriculation, radiation, changement de titulaire et réception des plaques et documents. À savoir : en Belgique, la plaque est personnelle, et la radiation se fait gratuitement en déposant la plaque dans un bureau bpost – la taxe de circulation reste due tant que la plaque n’est pas radiée.

La procuration signée numériquement est-elle acceptée ?

Beaucoup d’organismes acceptent la procuration imprimée et signée numériquement ; certains guichets exigent toutefois une signature manuscrite ou leur propre formulaire. En cas de doute, renseignez-vous à l’avance ou imprimez le PDF et signez-le aussi à la main.

Puis-je limiter la procuration à une seule démarche ?

Oui. Cochez uniquement la démarche souhaitée et indiquez précisément le véhicule (VIN, plaque) – la procuration ne vaut alors que pour cela. Après la démarche, récupérez de préférence l’original.

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Remarque : ce modèle est un exemple soigneusement préparé pour les situations simples du quotidien, fourni sans garantie et ne remplaçant pas un conseil juridique. Tamgara crée des signatures électroniques simples au sens du règlement eIDAS ; il ne convient pas aux documents pour lesquels la loi exige la forme écrite.