Ai-je besoin de l’accord de mon bailleur ?
Oui. En Suisse, la sous-location suppose le consentement du bailleur (art. 262 CO). Celui-ci ne peut le refuser que dans des cas limités : si vous refusez de lui communiquer les conditions de la sous-location, si le loyer de sous-location est abusif par rapport au bail principal, ou si la sous-location lui cause des inconvénients majeurs. Obtenez son accord par écrit – le contrat prévoit une case dédiée.
Durée déterminée ou indéterminée ?
Les deux sont possibles. Pour une location temporaire, indiquez simplement une date de fin. Sans durée déterminée, la sous-location court pour une durée indéterminée avec les délais de congé légaux.
Quel montant pour la garantie ?
La garantie se fixe d’un commun accord. Pour un logement d’habitation, la loi la plafonne à trois mois de loyer et impose un compte bancaire bloqué au nom du ou de la sous-locataire (art. 257e CO). Indiquez simplement le montant convenu dans le champ prévu.
Pouvons-nous signer à distance ?
Oui. Remplissez le contrat et invitez l’autre partie à signer via un lien Tamgara – idéal quand le ou la sous-locataire est encore à l’étranger ou dans un autre canton.
Puis-je sous-louer mon logement sur Airbnb ?
Uniquement avec le consentement du bailleur – une autorisation générale de sous-louer ne couvre en principe pas la location de courte durée à des touristes. Certaines villes et certains cantons imposent en plus des obligations d’autorisation ou d’enregistrement pour la location de courte durée. Sans accord, vous risquez un avertissement et la résiliation du bail principal.
Que se passe-t-il si je sous-loue sans autorisation ?
Le bailleur peut vous adresser un avertissement et, si la sous-location non autorisée se poursuit, résilier le bail principal. À l’inverse, il ne peut refuser son consentement que pour les motifs prévus à l’art. 262 CO – demandez-le donc toujours par écrit et à l’avance.