Quand cette procuration simple suffit-elle ?
Pour les affaires du quotidien comme les démarches administratives, la réception de colis, le retrait de documents ou les démarches liées au véhicule, une procuration écrite simple suffit en général. La personne mandatée doit avoir sur elle la procuration et sa pièce d’identité.
Quand faut-il plus que ce modèle ?
Les banques, les assurances et les registres fonciers exigent généralement leurs propres formulaires ou une procuration authentifiée par un notaire. Pour le cas de votre propre incapacité de discernement, le droit suisse prévoit des instruments spécifiques – le mandat pour cause d’inaptitude (art. 360 ss CC) et les directives anticipées (art. 370 ss CC) ; ce modèle n’est pas prévu pour cela.
Puis-je révoquer la procuration ?
Oui, à tout moment. Le plus simple est de la révoquer par écrit auprès de la personne mandatée et de récupérer l’original. Vous pouvez aussi limiter la validité à une période fixe directement dans le modèle.
La signature numérique est-elle valable ?
Tamgara crée une signature électronique simple au sens de la loi suisse sur la signature électronique (SCSE). De nombreux organismes acceptent une procuration imprimée et signée numériquement – en cas de doute, demandez à l’organisme concerné ou imprimez le PDF et signez-le aussi à la main.
Une procuration a-t-elle besoin de témoins ou d’un notaire ?
Pas pour les affaires courantes : en Suisse, une procuration simple est en principe valable sans forme particulière, et aucun témoin n’est requis. Un acte notarié est nécessaire p. ex. pour les opérations immobilières ; le mandat pour cause d’inaptitude doit même être établi en la forme olographe ou authentique (art. 361 CC).
Combien de temps une procuration est-elle valable ?
Aussi longtemps que son texte le prévoit – sans limitation de durée, elle vaut jusqu’à révocation. Dans le modèle, vous pouvez choisir : « jusqu’à révocation » ou une date de fin fixe. Après la révocation, récupérez l’original afin que la procuration ne puisse plus être utilisée.