Quand ai-je besoin d’un reçu ?
Chaque fois que de l’argent liquide change de mains et qu’une preuve est utile : ventes entre particuliers, acomptes, remises de garantie de loyer, remboursements entre amis. Le reçu prouve que le montant a bien été versé.
Qui signe le reçu ?
La personne qui a reçu l’argent. Par sa signature, elle confirme la réception du montant.
Un reçu signé numériquement est-il valable ?
Oui, un reçu n’est soumis à aucune forme obligatoire. La signature électronique simple de Tamgara suffit parfaitement comme preuve de paiement entre particuliers.
Un reçu est-il la même chose qu’une facture ?
Non. La facture réclame un paiement, le reçu (la quittance) confirme que le paiement a eu lieu. Pour les particuliers, la quittance est la preuve du paiement – souvent la seule en cas de paiement en espèces. Celui qui paie peut exiger une quittance du créancier (art. 88 CO).
Combien de temps conserver les quittances ?
À titre privé, au moins jusqu’à l’échéance des délais de prescription : en Suisse, les créances se prescrivent selon leur nature par cinq ans (p. ex. loyers et autres prestations périodiques, art. 128 CO) ou par dix ans (art. 127 CO). Conservez les quittances de loyer et de garantie jusqu’après la fin du bail.